La PAC et les aides : DPB, éco-régime, conditionnalité
Expliquer le rôle de la PAC, distinguer DPB et éco-régime, décrire la conditionnalité, estimer le montant d'aides d'une exploitation.
La PAC, qu'est-ce que c'est ?
Sur une exploitation de grandes cultures, les aides de la politique agricole commune (PAC) représentent souvent 20 000 à 40 000 € par an pour 140 ha, soit une part importante, parfois la totalité, du revenu. Ignorer la PAC, c'est piloter à l'aveugle. La PAC est financée par l'Union européenne et déclinée par chaque pays dans un plan stratégique national. Elle repose sur deux piliers : le premier pilier verse des aides directes à l'hectare (DPB, éco-régime, aides couplées) ; le second finance le développement rural (installation, agroenvironnement, zones défavorisées, investissements). La programmation actuelle couvre 2023-2027 ; les règles bougent à chaque réforme : vérifier la réglementation en vigueur.
Les DPB : droits à paiement de base
Chaque hectare admissible peut activer un droit à paiement de base (DPB). Un DPB est attaché à l'exploitant, pas à la parcelle ; il se transfère avec le foncier ou séparément. Sa valeur unitaire converge progressivement vers une moyenne nationale, en ordre de grandeur autour de 100 à 130 € par hectare. À cela s'ajoute un paiement redistributif qui majore les 52 premiers hectares d'environ 45 à 50 € chacun, pour soutenir les petites et moyennes fermes. Pour toucher les DPB, il faut être agriculteur actif, déclarer ses parcelles chaque printemps sur le site dédié, et respecter la conditionnalité.
La suite du cours, réservée aux classes abonnées
- L'éco-régime
- La conditionnalité : les règles à respecter
- Les aides couplées et le second pilier
- La déclaration PAC
- Pour aller plus loin
Puis l'exercice : Pour vérifier — La PAC et les aides — 6 questions tirées de la leçon · ~6 min.