Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements à RAAI Agriculture, service en ligne de ressources pédagogiques en agroéquipement, édité par Raphaël Lapeze. Elles s’appliquent à tout abonnement souscrit en ligne ou sur devis, et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Le service s’adresse aux professionnels de l’enseignement et aux établissements : lycées professionnels, sections de technicien supérieur, CFA et organismes de formation continue.

2. Ce que l’abonnement ouvre

Pour chaque filière activée : l’accès aux chapitres de cours, aux questionnaires, aux jeux et au lexique de son référentiel, l’atelier de préparation assisté, la création de contrôles et le suivi des élèves. Le nombre de classes n’est pas limité.

Pour chaque place élève : un compte élève, créé par le formateur, valable pour l’année scolaire. Une place libérée par la suppression d’un compte peut être réattribuée.

3. Prix

Deux lignes de facturation, en euros hors taxes, pour douze mois :

• Filière activée : 129 € par an, quel que soit le nombre de classes.
• Place élève, de 1 à 29 places : 5 € par place et par an.
• Place élève, de 30 à 79 places : 4 € par place et par an.
• Place élève, de 80 à plus places : 3 € par place et par an.

Le tarif des places s’applique au volume : au passage d’un palier, le prix réduit s’applique à la totalité des places, non aux seules places supplémentaires. Le calculateur affiche le montant exact avant tout engagement.

Les prix s’entendent hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur lorsqu’elle est due ; à défaut, la mention correspondante figure sur la facture.

4. Commande et paiement

L’abonnement se souscrit soit en ligne par carte bancaire, le paiement étant opéré par Stripe, soit sur devis avec bon de commande et mandat administratif à trente jours — le circuit habituel d’une intendance d’établissement.

Le paiement en ligne déclenche l’ouverture des filières et des places dès sa confirmation par l’établissement bancaire. En cas d’impayé, l’accès est suspendu après relance, sans suppression des données pendant la durée de conservation prévue.

Toute facture non réglée à l’échéance porte intérêt au taux légal applicable entre professionnels, majoré de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Durée, modification, renouvellement

L’abonnement est conclu pour douze mois à compter du paiement. Le nombre de places et de filières peut être augmenté en cours d’année : la facturation est alors ajustée au prorata de la période restante.

Il n’y a pas de reconduction tacite. À l’échéance, l’abonnement prend fin si le client ne le renouvelle pas. Un rappel est envoyé avant le terme.

Une résiliation en cours d’année n’ouvre pas droit à remboursement de la période engagée ; l’accès reste ouvert jusqu’au terme déjà réglé.

6. Disponibilité du service

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Les interruptions programmées sont annoncées et placées hors temps scolaire dans la mesure du possible.

Les contenus pédagogiques restent exportables : les sujets et corrigés produits par le formateur peuvent être imprimés et conservés indépendamment du service.

7. Usage et propriété intellectuelle

L’abonnement ouvre un droit d’usage pédagogique non exclusif et non cessible, dans les conditions détaillées aux mentions légales. Le partage des identifiants hors de l’établissement abonné, la revente et la rediffusion des contenus sont exclus.

Les ressources créées par le formateur au moyen de l’atelier lui appartiennent. Il en répond, et les valide avant toute mise à disposition de ses élèves.

8. Données personnelles

Le traitement des données, en particulier celles des élèves mineurs, est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L’établissement reste responsable de traitement pour les données de ses élèves ; l’éditeur agit comme sous-traitant.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents. Toute réclamation peut être adressée à raphael@raai-designer.com.